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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot
Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 00091 posée par M. André Lardeux
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports