Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 10586 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 08582 posée par Mme Christine Herzog

    Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 04433 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  6. Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog

    Agissements des taxis non déclarés dans les gares

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 03583 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 03588 posée par Mme Christine Herzog

    Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  10. Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

    Critères légaux d'installation des feux récompense

    Réponse du Ministère de l'intérieur