Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
-
Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet
Désordres causés à la voie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart
Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 20765 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de tracé Est de l'autoroute A 32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 20766 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic prévisible sur les différentes sections de l'éventuelle A 32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22921 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'alignement d'une parcelle au droit d'une voie publique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 23453 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des chemins d'exploitation en cas de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche