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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
194 questions
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac
Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05981 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 04687 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 03880 posée par Mme Catherine Dumas
Tension sur les recrutements de manipulateurs d'électroradiologie médicale et conséquences sur l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04055 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics