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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023
2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023
3. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022
4. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021
5. Question n° 1531S posée par Mme Christine Herzog

   Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   18/02/2021
6. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des liaisons transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   22/10/2020
7. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/12/2018
8. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018
9. Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog

   Élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   28/12/2017
10. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    15/12/2016