Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation significative des travailleurs détachés en France

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 23026 posée par M. Patrick Chaize

    Difficultés rencontrées par la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 09767 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 0275G posée par M. Claude Jeannerot

    Négociation sur les travailleurs détachés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

    Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libre circulation des personnes et des travailleurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 09310 posée par Mme Colette Giudicelli

    Concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 09335 posée par M. Daniel Laurent

    Concurrence déloyale et artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  9. Question n° 07889 posée par Mme Patricia Schillinger

    Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine

    « Dumping » social subi par les producteurs de légumes français

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt