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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16477 posée par M. Alex Türk
Modalités du contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15157 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions de discipline pour le personnel municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13922 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions de discipline pour le personnel municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité