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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet
Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20607 posée par Mme Patricia Demas
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 17163 posée par M. Michel Savin
Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 13461 posée par M. Mathieu Darnaud
Financement des formations des apprentis du secteur public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur