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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
2. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018
3. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
4. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
5. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de présence d'un agent municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/09/2017
6. Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des ouvrages d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
7. Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson

   Transport organisé par les communes touristiques

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/03/2013
8. Question n° 05053 posée par M. Michel Savin

   Embauche de salarié en contrat aidé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/02/2013
9. Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des ouvrages d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2013
10. Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson

    Transport organisé par les communes touristiques

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    10/01/2013