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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché
Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité