Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 26621 posée par M. André Vantomme

    Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 25772 posée par M. Charles Gautier

    Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 25586 posée par M. André Dulait

    Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier

    Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

    Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 21957 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  8. Question n° 21969 posée par M. Bernard Seillier

    Avenir des entreprises adaptées et des salariés handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 21746 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 21800 posée par M. Jean Bizet

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes