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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21405 posée par M. Philippe Richert
Recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique