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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Congé maternité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   25/11/2011
2. Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché

   RMI, RSA : les lacunes du système

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   28/07/2011
3. Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   28/07/2011
4. Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

   Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   28/04/2011
5. Question n° 17575 posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance des diplômes en travail social au niveau bac+3

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   10/03/2011
6. Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la retraite des mères de famille médecins libérales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   10/03/2011
7. Question n° 17463 posée par M. Jean Louis Masson

   Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011
8. Question n° 17180 posée par M. Daniel Percheron

   Rebond de la natalité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/02/2011
9. Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

   Égalité professionnelle

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   23/12/2010
10. Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

    Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    23/12/2010