Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

340 questions

  1. Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot

    Cumul emploi retraite : réglementation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 00537 posée par M. Bernard Piras

    Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 00819 posée par M. Alain Fouché

    Rupture du contrat de travail : harmonisation des délais de prescription

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi et droits à pension

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 00991 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  7. Question n° 00999 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination à l'embauche fondée sur l'âge

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  8. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des personnes employées en CES

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité