Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulement de carrière des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

    Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 20607 posée par Mme Patricia Demas

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 17856 posée par M. Stéphane Piednoir

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 17163 posée par M. Michel Savin

    Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics