Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 25147 posée par M. Hugues Saury

    Retraite des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 24179 posée par M. Franck Menonville

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 09678 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 12321 posée par M. François Rebsamen

    Reconnaissance des conditions particulières d'exercice dans le calcul de la retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 12344 posée par M. Gilbert Barbier

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 12293 posée par M. Guy Fischer

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports