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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
271 questions
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Question n° 27414 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 26107 posée par M. Pascal Allizard
Statut précaire des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 25765 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 25131 posée par Mme Isabelle Briquet
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16622 posée par Mme Laure Darcos
Situation préoccupante des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14289 posée par Mme Sylviane Noël
Devenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 12493 posée par M. Hervé Maurey
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 12295 posée par M. Michel Raison
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées