Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 21362 posée par M. Jean Louis Masson

Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

26/01/2006
Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Question n° 10262 posée par M. Jean Louis Masson

Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/02/2014
Question n° 12766 posée par M. Jean Louis Masson

Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/07/2014
Question n° 01595 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés d'un travailleur handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

12/10/2017
Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

12/10/2017
Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés d'un travailleur handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

22/03/2018
Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/04/2018