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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accord européen sur le télétravail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey
Politique européenne relative à la filière spatiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 14770 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 13020 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 0709G posée par Mme Catherine Fournier
Grève du zèle des douaniers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux
Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot
Mobilité européenne des apprentis
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation significative des travailleurs détachés en France
Réponse du Ministère du travail