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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier
Statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14641 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 14352 posée par M. Jean-François Husson
Impact de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06650 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur
Réponse du Ministère de la justice