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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02904 posée par M. Alain Duffourg
Bilan de la présidence française de l'Union européenne sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02317 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du plan tourisme pour les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 17871 posée par M. Yves Détraigne
Certification en langue anglaise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation