Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 05364 posée par M. Roland Courteau
Prix des SMS
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi