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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08406 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02289 posée par M. André Vantomme
Perspectives de reconnaissance de la langue espéranto dans notre système éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche