Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 18462 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   29/10/2020
2. Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   11/10/2018
3. Question n° 06761 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des sièges entre États au Parlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/09/2018
4. Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   23/11/2017
5. Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

   Future répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   15/11/2007
6. Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   27/09/2007
7. Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation des Etats au Parlement européen

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/02/2006
8. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993