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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

   Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/04/1992
2. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
3. Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation des Etats au Parlement européen

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/02/2006
4. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

   Défense de la vocation européenne de Strasbourg

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   01/06/2006
5. Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   27/09/2007
6. Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

   Future répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   15/11/2007
7. Question n° 0040G posée par M. Roland Ries

   Parlement européen à Strasbourg

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   26/10/2012
8. Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

   Le déficit démocratique de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/01/2014
9. Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

   Le déficit démocratique de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/01/2014
10. Question n° 0193C posée par M. André Gattolin

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    31/01/2014