Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson

Défense de la langue française au sein des institutions européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2005
Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson

Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/05/2005
Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/06/2005
Question n° 20189 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de saisines du médiateur européen concernant la France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/11/2005
Question n° 20981 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de la langue française au sein des institutions françaises

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

22/12/2005
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/01/2006
Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006