Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

12/10/2017
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Experts nationaux détachés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

02/06/2016
Question n° 20439 posée par M. Jean Louis Masson

Experts nationaux détachés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

03/03/2016
Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

Développement économique transfrontalier France-Luxembourg

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

19/02/2009
Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

Agglomérations transfrontalières

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson

Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation européenne des prix du tabac

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/04/2006
Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006