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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 13393 posée par M. Denis Badré
Modernisation du CIE Sources d'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16792 posée par M. Jacques Legendre
Création d'un timbre européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson
Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson
Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché
Budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne
Comité des régions de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes