Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson

    Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  6. Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense de la langue française au sein des institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

    Décisions de la CJCE concernant la France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  8. Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

    Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes