Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 1500S posée par Mme Aline Archimbaud
Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer