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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville
Mesures à prendre après les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille
Hypothèse d'un référendum le 26 mai
Réponse du Premier ministre