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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 00269 posée par Mme Danielle Michel

   Usage de la créosote de type C en Europe

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017
2. Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017
3. Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet

   Durcissement du contrôle technique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017
4. Question n° 01422 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Recherches alternatives au glyphosate

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   05/10/2017
5. Question n° 01453 posée par M. Yves Détraigne

   Utilisation du cadre à tracter

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   05/10/2017
6. Question n° 02302 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/12/2017
7. Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali

   Réglementation européenne sur les particules ultra fines

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018
8. Question n° 03783 posée par M. Didier Mandelli

   Transposition de la directive n° 2008/98/CE concernant les sous-produits animaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/03/2018
9. Question n° 03905 posée par M. Daniel Chasseing

   Renouvellement des concessions hydrauliques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018
10. Question n° 03910 posée par Mme Françoise Férat

    Sites de stockage stratégiques d'hydrocarbures

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    22/03/2018