Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 23352 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Établissements d'abattage non agrées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 18913 posée par M. Laurent Duplomb

    Reconduction de l'autorisation des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 18579 posée par M. Stéphane Piednoir

    Établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 18430 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 18349 posée par Mme Annick Billon

    Maintien des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 18114 posée par M. Michel Savin

    Fin de la possibilité de transformer pour les établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 17858 posée par M. Hervé Maurey

    Établissements d'abattage des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 12091 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 05763 posée par M. Alain Fauconnier

    Dumping social dans les abattoirs allemands

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 05329 posée par M. Robert Tropeano

    Utilisation de l'acide lactique sur les carcasses de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt