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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

   Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2020
2. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
3. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/01/2020
4. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019
5. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Radiation des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
6. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
7. Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville

   Mesures à prendre après les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   29/05/2019
8. Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   23/05/2019
9. Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

   Nombre de panneaux d'affichage électoraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
10. Question n° 0782G posée par M. Didier Marie

    Discours écologiste et liste « Renaissance »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    17/05/2019