Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 21757 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché des produits à recycler

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

    Réglementations européennes et distorsions de concurrence

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  4. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé

    Clause de réparation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  6. Question n° 04903 posée par M. Philippe Adnot

    Nécessité d'une harmonisation européenne de l'interprétation des normes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  7. Question n° 05155 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  9. Question n° 06407 posée par M. Gérard Miquel

    Gestion sanitaire de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi