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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon
Réglementations européennes et distorsions de concurrence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé
Clause de réparation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 04903 posée par M. Philippe Adnot
Nécessité d'une harmonisation européenne de l'interprétation des normes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 05155 posée par M. Ivan Renar
Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon
Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage