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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
145 questions
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Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 06549 posée par M. Philippe Mouiller
Remise en cause de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 23949 posée par M. André Trillard
Pensions des veuves de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 23777 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18137 posée par M. André Trillard
Attentes des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 16597 posée par M. Alain Marc
Propositions de l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 16520 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Bénéfices de campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire