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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog
Financement d'un château d'eau neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01728 posée par M. Henri Cabanel
Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01148 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult
Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable