Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement de créance

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement de créance

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

    Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson

    Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 18912 posée par Mme Nathalie Goulet

    Justice sourde en panne d'interprètes

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

    Recours abusifs contre les décisions communales

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

    Recours abusifs contre les décisions communales

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez

    Rénovation maison d'arrêt de Nîmes

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

    Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 07590 posée par M. Jean Louis Masson

    Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018

    Réponse du Ministère de la justice