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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 27016 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 27024 posée par M. Éric Gold
Prise en charge du financement des accompagnant d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck
Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 25526 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1897S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées