Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

    Gestion de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

    Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  7. Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

    Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  10. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice