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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 23171 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25057 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25826 posée par M. José Balarello
Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition à la TVA des haltes-garderies
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 04432 posée par M. Michel Teston
Application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation dans les écoles maternelles ou élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants scolarisés en maternelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier
Mise en place des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maternelles en danger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité