Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

    Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  4. Question n° 0134C posée par M. Alain Fouché

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 19824 posée par M. Daniel Reiner

    Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 13948 posée par M. Daniel Reiner

    Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis

    Mise en place du RSA

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse