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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 22620 posée par M. Jean Louis Masson
Chasse communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21467 posée par M. Jean Louis Masson
Chasse communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18322 posée par M. Alain Anziani
Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14573 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes ayant subi des affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson
Refus illégal d'une autorisation de lotir
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07205 posée par M. Jean Louis Masson
Refus illégal d'une autorisation de lotir
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06332 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire