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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04323 posée par M. Bruno Retailleau
Application aux collectivités territoriales du dispositif relatif au don de matériels informatiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25092 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20606 posée par M. François-Noël Buffet
Dématérialisation des appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie