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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10492 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10494 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07783 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07784 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07803 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi