Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 14476 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 13121 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'accès au service public de la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 07991 posée par M. Jean Louis Masson

    Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 20459 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche