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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

   Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
2. Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/12/2017
3. Question n° 0050S posée par Mme Josiane Costes

   Politique éducative en milieu rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   10/08/2017
4. Question n° 0688S posée par M. Yves Rome

   Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/01/2014
5. Question n° 0684S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/01/2014
6. Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/07/2013
7. Question n° 0473S posée par M. François-Noël Buffet

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   23/05/2013
8. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013
9. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

   Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013
10. Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    15/11/2012