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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 07220 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05419 posée par M. Alain Marc
Fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture de la classe unique de Havange
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04375 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences pour les petites communes de la scolarisation obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04258 posée par M. Franck Menonville
Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03552 posée par M. Jean-Claude Luche
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03256 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture de la classe unique de Havange
Réponse du Ministère de l'éducation nationale