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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00244 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01361 posée par M. René Danesi
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet
Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01537 posée par M. Jean Louis Masson
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01545 posée par M. Raymond Vall
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01955 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03321 posée par M. François Pillet
Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04009 posée par M. Didier Marie
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics